membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies

sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

2° Au titre du 3° du même article

Représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)

Suppléant

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)

Titulaire

membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies

conseiller technique

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléant

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

à la section sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements

ou des services accueillant des personnes inadaptées

Titulaire

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

personnalités qualifiées

représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux

le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membres du Sénat

représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies

représentant l'UNIOPSS

membres de la formation plénière

Au titre des représentants des organisations d'hospitalisation privée

Titulaire

représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

titulaire

conseiller technique à l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

titulaire

personnalités qualifiées

membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale à la section sanitaire, comme représentant titulaire de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux